Arrêté du 25 janvier 1991 RELATIF AUX INSTALLATIONS D'INCINE Art. ANNEXE, 21
TITRE Ier : INSTALLATIONS NOUVELLES.
Démantèlement
Le démantèlement fera l'objet de prescriptions spécifiques portant notamment sur l'évacuation des matières souillées.
L'exploitant devra remettre le site de l'installation dans un état tel qu'il ne s'y manifeste aucun des dangers ou inconvénients mentionnés à l'article 1er de la loi du 19 juillet 1976 (art. 34 du décret du 21 septembre 1977).